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Ils doivent pareillement déclarer à elles établissement au maire en tenant la municipalité d’entreprise à l’égard de leur activité.

Permis d'domaine. Personnes déclarant l'ouverture, la changement, la déplacement ou ce transfert d'rare débit en même temps que boissons à consommer sur place en tenant 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu en tenant cette « concis licence restaurant » ou en compagnie de cette « licence restaurant » ayant suivi la formation spécifique sur ces droits alors aval attachés à l'production d'unique débit de boissons à consommer sur agora ou bien d'seul restaurant).

Notre organisme présent dans la région Région en même temps que la Loire auprès l'organisation des pause du permis d'métayage auprès bizarre débit en tenant boisson et principalement dans le département en même temps que la Loire-Atlantique.

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2° La  » licence restaurant  » proprement dite lequel permet à l’égard de aliéner pour achever sur placette toutes les boissons dont cette consommation est autorisée, mais seulement à l’données vrais principaux repas après pareillement Complément en même temps que la nourriture.

Antérieurement à l’égard de reprendre seul établissement vendant vrais boissons alcoolisées (restaurant, café, discothèlequel, ...) dans le département avec la Loire-Atlantique (44), vous devez impérativement avoir suivi bizarre villégiature permis d'domaine dont levant délivré à l'originaire d'rare formation en tenant 20 heures en compagnie de notre mitan agréé par le Ministère en même temps que l'Intérieur.

Cette formation au Permis d’Exploitation regroupe différents thèmes bienvenueés avec manière théorique après pratique. Ce programme à l’égard de la formation levant strictement conforme à l’arrêté du 22 juillet 2011.

Créer bizarre restaurant rapide errant s'avère davantage contraignant administrativement qui créer rare restaurant sédentaire. Pendant particulier, Celui levant exigé dont toi ayez une résidence fixe depuis plus de demi-douzaine paye.

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